Opaline Meunier VS RTL-TVi et si elle n’avait pas pu imprimer ses tracts en Europe?

Le vendredi 12 octobre, la femme politique de « Mons en mieux« , Opaline Meunier a été mise en demeure par RTL-TVi pour l’utilisation de leur logo sur des tracts électoraux distribués à Mons.

Je peux comprendre que cela puisse prêter à confusion quant à un certain soutien. Cependant, il est intéressant de se pencher sur le cas d’une photo prise dans un événement public sous l’angle de la réforme du copyright étudiée par l’UE.

Je ne suis absolument pas juriste, je ne vais donc pas entrer dans des arguments que je ne sais pas utiliser ou justifier. Je trouve qu’il est beaucoup plus intéressant de se poser la question suivante :

Que se serait-il passé, si elle n’avait pas eu le droit d’imprimer ses tracts dans l’UE?

Imaginons que les imprimeurs n’avaient pas la possibilité légale de le faire. Impossible? Du grand n’importe quoi? Pas tant que cela… car c’est ce qu’il risque d’arriver pour internet avec la mise en place de filtres.

Prenons le cas de nos imprimeurs favoris sur la toile : FB, Twitter, Google… Avec l’usage obligatoire des filtres en amont de la publication, Opaline n’aurait probablement même pas pu uploader sa photo. Pourquoi? Et bien parce que le logo est soumis à copyright pardi. Tiré par les cheveux?

Absolument pas : le but est de ne plus avoir de contenus « piratés ». Par exemple, youtube n’hésite pas à vous striker si vous utilisez une musique soumise à copyright. Cela a d’ailleurs amené des débordements, Numérama avait repris l’histoire de Calvin Harris qui a eu ses propres musiques supprimées pour une raison de copyright, justement.

Mais tout cela, comme pour Opaline Meunier, c’était après la publication. Or, l’UE voudrait que les filtres apparaissent avant l’arrivée sur le site. L’IA devrait reconnaître les infractions lors du téléchargement. Quid de la parodie, des mèmes, ou encore tout simplement faire un selfie devant un monument en France?

Ce dernier exemple n’est pas pris au hasard, saviez-vous que les sculptures et bâtiments sont sous copyright et, comme nous le rappelle Wikipédia dans son article sur la liberté de panorama,

« en France, il y a une liberté de panorama pour les sculptures et pour les bâtiments soumise à un texte strict. Il est possible de censurer ces œuvres sur les photos ».

Bataille pour la liberté du net

C’est donc le moment de suivre les conseils de Julia Reda, l’eurodéputée Pirate en mettant la pression sur le monde politique. Si vous pensez que j’exagère, n’hésitez pas à aller vous renseigner chez Julia, #SaveYourInternet, SaveTheLink ou à la fondation Mozilla. Ensuite, si vous adhérez à notre cause de défense d’internet, partagez cet article : le vote final sera pour début 2019.

Car si on applique cette loi au cas des tracts, Opaline Meunier n’aurait même pas pu les faire imprimer en Europe.

Dingue, hein?

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